Faire un don

Vos formalités

Formalités à effectuer lors de votre prise en charge.

Vous venez consulter pour la première fois ou vous revenez à Santé Mentale et Communautés (SMC) : un certain nombre de documents vous seront demandés.

Présentez-vous au secrétariat médical pour l’ouverture de votre dossier administratif.

Vous devez obligatoirement apporter
les documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • Carte vitale à jour de droits ou une attestation de protection universelle maladie (PUMA ou anciennement CMU)
  • Si vous êtes :
    o Ressortissant de l’Espace Economique Européen :
    formulaire S1 ou S2. Lien utile
  • Si vous êtes :
    o Bénéficiaire de l'Aide Médicale Etat (AME) :
    une attestation ou carte individuelle ou familiale des droits ouverts

Formalités pour les dispositifs de prise en charge
à temps partiel ou à temps complet
ambulatoire et résidentiel :

Dispositifs concernés :
- ALP (Accueil Liaison Psychothérapie)
- MAP (Maison d’Accueil Psychothérapique)

Présentez-vous au secrétariat médical pour l’ouverture de votre dossier administratif.

Vous devez obligatoirement apporter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • carte vitale à jour de droits ou une attestation de protection universelle maladie (PUMA ou anciennement CMU)
  • une carte mutuelle en cours de validité.
  • Si vous êtes :
    o Ressortissant de l’Espace Economique Européen : formulaire S1 ou S2. Lien utile
  • Si vous êtes :
    o Bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) : une attestation d'ouverture des droits en cours de validité. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour une information complète :
    https://www.cmu.fr/cmu-complementaire.php
  • Si vous êtes :
    o Bénéficiaire de l'Aide Médicale Etat (AME) : une attestation ou carte individuelle ou familiale des droits ouverts
  • Pièces supplémentaires à apporter pour certains cas particuliers :
    o Pour un accident du travail : volet de déclaration
    o Pour une affection de longue durée (ALD) : protocole de soins visé par le médecin conseil de l’assurance maladie qui atteste d’une prise en charge à 100 %
    o Pensionné ou victime de guerre (Art 115) : carnet de soins gratuits. Lien utile


Règlement de vos soins


Pour les dispositifs ambulatoires suivants : Pôle Jeunes Adultes, Groupes à médiation, accueil des tiers, psychothérapies, consultations, LAPS, L’HAD, vos soins sont pris en charge par l’assurance maladie. Vous n’avez pas de frais à engager.



Pour les dispositifs de prise en charge à temps partiel ou à temps complet ambulatoire et résidentiel : ALP (Accueil Liaison Psychothérapie) et MAP (Maison d’Accueil Psychothérapique).

SMC pratique le tiers payant. Une entente préalable sera adressée à votre complémentaire santé (mutuelle). Dans tous les cas, aucune facturation ne vous sera remise ou envoyée.

Si vous n’êtes pas assuré social et/ou ne disposez pas de complémentaire santé (mutuelle), votre séjour ne vous sera pas facturé. Nous pourrons vous apporter toute aide utile relative à votre situation au regard de l’assurance maladie et d’un régime de complémentaire santé. Vous pouvez nous solliciter soit par l’intermédiaire de la secrétaire médicale qui vous accueille soit par l’intermédiaire de vos soignants.

Tarifs des soins au 01/01/2018 (*1)

Ce sont les frais de séjour, journaliers, qui comprennent l’ensemble des soins et prestations assurées par l’équipe de soins du dispositif dans lequel vous êtes accueilli. Deux dispositifs sont concernés :

Dispositif de soins : ALP

  • Tarif journalier : 221 €
  • Montant du Ticket modérateur 20% du tarif journalier : 44,20 €

Dispositif de soins : MAP

  • Tarif journalier : 299 €
  • Montant du Ticket modérateur 20% du tarif journalier :
    59.80 € (*2) les 30 premiers jours
    15 € à partir du 31ème jour
    15 € dès le 1er jour selon le taux de prise en charge par l’assurance maladie (ALD par exemple)

(*1) Ces tarifs peuvent faire l’objet de modifications règlementaires.
(*2) Le forfait journalier est compris dans le ticket modérateur les 30 premiers jours. A partir du 31ème jour, seul le Forfait Journalier est facturé à la complémentaire santé.


Si vous êtes assuré social, ces frais de séjour seront pris en charge en grande partie par l'assurance maladie.

La part non prise en charge par l'assurance maladie s'appelle le ticket modérateur (reste à charge). Si vous êtes affilié à un régime complémentaire (mutuelle) ce dernier leur est facturé.

Vous serez également redevable du Forfait journalier. Ce forfait est la contribution réglementaire aux dépenses de fonctionnement du dispositif de soin qui vous propose une prise en charge avec hébergement. Son montant est fixé à 15 €



Autres participations aux frais de prise en charge


Si vous êtes accueilli dans l’une de nos communautés thérapeutiques une participation vous sera demandée :

  • Nom des communautés : LA BAISSE, LE CERISIER
  • Frais de prise en charge : 352 € par mois hors APL

Pour les dispositifs médico-sociaux, le SAMSAH Paul BALVET et le Foyer d’Accueil Médicalisé Le Florian vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour obtenir les formalités à remplir.
http://www.smc.asso.fr/SAMSAH-Paul-Balvet.php
http://www.smc.asso.fr/Le-Florian.php


Pour l’admission au sein de la résidence sociale Ferdinand Buisson, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour obtenir toute information utile.
http://www.smc.asso.fr/Residence-sociale-ferdinand-buisson.php

Contact

carte Acces Google Map

SMC

Association SMC - Santé Mentale et Communautés à Villeurbanne et Lyon Association SMC - Santé Mentale et Communautés à Villeurbanne et Lyon
Infos
Association SMC - Santé Mentale et Communautés à Villeurbanne et Lyon Association SMC - Santé Mentale et Communautés à Villeurbanne et Lyon